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PRÉAMBULE
Le site VAËLLE, accessible à l’adresse https://vaelle.fr/, est exploité par Mazoku LLC, société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis.
Dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mazoku LLC / VAËLLE.
En visitant notre site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que par les politiques et conditions complémentaires auxquelles il peut être fait référence sur notre site.
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, clients et utilisateurs des différents services proposés.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser.
En accédant à une partie quelconque du site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté ultérieurement à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions en publiant les changements sur cette page.
Notre boutique utilise notamment la plateforme de commerce électronique Shopify, qui nous permet de commercialiser nos produits et services en ligne.
ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays ou lieu de résidence pour effectuer des achats en ligne ou disposer de l’autorisation nécessaire.
Vous ne pouvez utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas utiliser notre Service en violation de la législation applicable, notamment des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code susceptible d’endommager ou de perturber le fonctionnement du site ou de nos services.
Toute violation grave des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès à nos services.
ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser ou limiter l’accès au Service lorsque cela est légitimement nécessaire, notamment en cas de fraude, de comportement abusif ou de violation des présentes Conditions.
Vous comprenez que certaines données autres que les informations de paiement sensibles peuvent transiter par différents réseaux et faire l’objet d’adaptations techniques nécessaires à leur transmission.
Les informations de paiement sont traitées au moyen de systèmes sécurisés conformes aux standards applicables aux prestataires de paiement utilisés par notre boutique.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture.
ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous faisons notre possible pour fournir des informations exactes et actualisées sur notre site.
Toutefois, certaines informations peuvent être fournies à titre général et ne doivent pas nécessairement être considérées comme l’unique source d’information pour prendre une décision importante.
Certaines informations historiques présentes sur le site peuvent ne plus être à jour.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 4 — MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis pour les achats futurs.
Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà validée, sauf erreur manifeste et dans les limites permises par la réglementation applicable.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du Service lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur https://vaelle.fr/.
Ils peuvent être proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement et de retour.
Nous faisons notre possible pour afficher fidèlement les couleurs, dimensions, images et caractéristiques de nos produits.
Toutefois, l’affichage peut légèrement varier selon votre écran, votre appareil ou ses réglages.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités disponibles lorsque cela est légitime, notamment afin de prévenir les achats frauduleux, abusifs ou destinés à une revente non autorisée.
Les descriptions, disponibilités et prix de nos produits peuvent évoluer.
ARTICLE 6 — COMMANDES, FACTURATION ET INFORMATIONS CLIENT
Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une commande dans les cas permis par la réglementation applicable, notamment en cas :
- d’erreur manifeste ;
- de fraude suspectée ;
- de problème de paiement ;
- d’indisponibilité du produit ;
- d’informations manifestement incorrectes ou incomplètes.
Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque vous passez commande.
Vous êtes notamment responsable de l’exactitude :
- de votre nom ;
- de votre adresse e-mail ;
- de votre numéro de téléphone ;
- de votre adresse de livraison ;
- de votre adresse de facturation ;
- des autres informations nécessaires au traitement de votre commande.
Expédition et livraison
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison communiquée lors de la commande est correcte et suffisamment précise.
En cas d’erreur, contactez-nous le plus rapidement possible à :
Nous ferons notre possible pour corriger les informations avant l’expédition lorsque cela reste techniquement possible.
Une fois la commande expédiée, certaines modifications peuvent ne plus être possibles.
Les conditions relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons vous donner accès à certains outils ou services exploités par des prestataires tiers.
Ces services peuvent notamment concerner :
- les paiements ;
- la livraison ;
- le suivi des colis ;
- le service client ;
- l’analyse du site ;
- la prévention des fraudes ;
- certaines fonctionnalités marketing.
L’utilisation de services exploités directement par un tiers peut également être soumise aux conditions propres à ce prestataire.
Nous pouvons ultérieurement proposer de nouveaux services, outils ou fonctionnalités qui pourront également être soumis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent comporter des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité et pratiques avant d’effectuer une transaction ou d’utiliser leurs services.
ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis, une suggestion, une idée, une photo ou tout autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous le communiquer.
Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :
- illégal ;
- diffamatoire ;
- menaçant ;
- discriminatoire ;
- obscène ;
- frauduleux ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- portant atteinte à la vie privée d’une personne ;
- contenant un logiciel malveillant.
Vous êtes responsable des contenus que vous nous transmettez et de leur exactitude.
Nous pouvons retirer tout contenu contraire à la loi, aux présentes Conditions ou aux droits d’autrui.
ARTICLE 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles :
ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut exceptionnellement contenir :
- des erreurs typographiques ;
- des erreurs de prix ;
- des informations inexactes ;
- des erreurs relatives aux descriptions de produits ;
- des erreurs concernant une promotion ;
- des erreurs concernant la disponibilité ;
- des erreurs relatives à la livraison.
Nous pouvons corriger ces erreurs lorsqu’elles sont identifiées.
Lorsqu’une erreur technique ou manifeste affecte une commande, nous pouvons prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable, notamment contacter le client, corriger la situation ou procéder à un remboursement lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou ses contenus :
- à des fins illégales ;
- pour inciter une personne à commettre un acte illégal ;
- pour violer une loi ou réglementation applicable ;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- pour harceler, menacer ou discriminer une personne ;
- pour transmettre volontairement de fausses informations ;
- pour introduire des virus ou logiciels malveillants ;
- pour obtenir frauduleusement des données personnelles ;
- pour pratiquer le phishing, le spam ou une activité similaire ;
- pour contourner les dispositifs de sécurité du site ;
- pour perturber volontairement le fonctionnement du Service.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au Service en cas de violation de ces règles.
ARTICLE 13 — GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir notre site et nos services accessibles et fonctionnels.
Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions s’appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à supprimer ou réduire un droit dont un consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi applicable.
La garantie commerciale VAËLLE 90 jours satisfait ou remboursé est décrite séparément dans notre Politique de remboursement et sur la page Garantie du site.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
Dans la mesure permise par la législation applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages directement causés par :
- une utilisation frauduleuse ou illégale de notre Service ;
- une violation volontaire des présentes Conditions ;
- une violation des droits d’un tiers.
Les présentes dispositions ne limitent pas les protections impératives dont disposent les consommateurs.
ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions continueront à produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera interprétée ou adaptée dans la mesure nécessaire pour préserver autant que possible son objectif initial.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
Vous pouvez cesser d’utiliser notre site et nos services à tout moment.
Certaines obligations nées avant cette cessation peuvent continuer à produire leurs effets, notamment celles concernant :
- les commandes déjà passées ;
- les sommes éventuellement dues ;
- les remboursements ;
- la propriété intellectuelle ;
- la confidentialité ;
- les éventuels litiges.
Nous pouvons suspendre l’accès à certains services lorsqu’un utilisateur viole gravement les présentes Conditions.
ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l’accord applicable à l’utilisation de notre site et de nos services, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Mazoku LLC est une société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis.
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Mazoku LLC, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client.
Lorsque vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix du droit applicable à Mazoku LLC ne vous prive pas des protections impératives prévues par la législation de votre pays de résidence.
Avant toute procédure contentieuse, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable :
Mazoku LLC — VAËLLE
support@vaelle.fr
Pour les consommateurs situés en France ou dans l’Union européenne, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
ARTICLE 19 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est accessible à tout moment sur notre site.
Nous pouvons modifier ces Conditions afin notamment de tenir compte :
- d’une évolution de nos services ;
- de modifications légales ou réglementaires ;
- de changements techniques ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- d’une modification de nos pratiques commerciales.
Les modifications ne privent pas les consommateurs des droits déjà acquis au titre d’une commande antérieure lorsqu’ils sont protégés par la loi.
ARTICLE 20 — COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
Mazoku LLC — VAËLLE
Société immatriculée dans l’État du Delaware, États-Unis
Site : https://vaelle.fr/
E-mail : support@vaelle.fr
COMMUNICATIONS PAR SMS
Si vous consentez volontairement à recevoir des communications de VAËLLE / Mazoku LLC par SMS, vous pouvez recevoir notamment :
- des notifications concernant votre commande ;
- des informations transactionnelles ;
- des rappels relatifs à un panier lorsque cela est permis ;
- des offres commerciales lorsque vous avez accepté de les recevoir ;
- des demandes d’avis.
La fréquence des messages peut varier.
Votre consentement à recevoir des communications marketing par SMS n’est pas une condition nécessaire pour effectuer un achat.
Vous pouvez vous désinscrire conformément aux instructions présentes dans les communications reçues, notamment en répondant STOP lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Des frais liés à votre opérateur téléphonique peuvent éventuellement s’appliquer.
Pour toute question :
Les données liées à votre inscription aux communications SMS ne sont communiquées qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, sauf obligation légale contraire.
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
ARBITRAGE — UNIQUEMENT LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET
Dans la mesure où la loi applicable permet valablement le recours à un arbitrage obligatoire, tout différend, réclamation ou litige entre vous et Mazoku LLC / VAËLLE résultant de ou lié aux présentes Conditions, à l’utilisation du site, à nos services ou à l’achat de nos produits pourra être résolu par arbitrage individuel exécutoire.
L’arbitrage pourra être administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles applicables.
L’arbitrage sera conduit par un arbitre unique.
Sauf accord contraire entre les parties ou disposition impérative applicable, l’arbitrage pourra avoir lieu dans l’État du Delaware, États-Unis.
Lorsque les règles applicables le permettent, les parties pourront participer à distance, notamment par téléphone, visioconférence ou échange de documents.
L’arbitrage sera régi, lorsque cela est applicable, par le Federal Arbitration Act (FAA) et les lois applicables de l’État du Delaware.
Cette clause ne s’applique pas lorsqu’une convention d’arbitrage obligatoire serait interdite, invalide ou inopposable en vertu de la législation impérative applicable au consommateur.
En particulier, aucune disposition de cette section ne vise à priver un consommateur français ou européen d’un recours devant les juridictions auxquelles il a légalement droit.
POSSIBILITÉ DE REFUSER L’ARBITRAGE
Lorsque la procédure d’arbitrage ci-dessus vous est légalement applicable, vous pouvez choisir de ne pas y être soumis en nous adressant une demande écrite dans les 30 jours suivant votre premier achat auprès de VAËLLE.
Votre demande doit être envoyée à :
Elle doit comporter :
- votre nom ;
- votre adresse ;
- votre numéro de commande lorsqu’il est disponible ;
- une déclaration claire indiquant que vous refusez la convention d’arbitrage.
Votre décision de refuser l’arbitrage n’aura aucun effet négatif sur votre relation commerciale avec VAËLLE.
RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
Dans la mesure où la loi applicable l’autorise, vous et Mazoku LLC / VAËLLE convenez que toute réclamation soumise à arbitrage sera présentée individuellement et non dans le cadre d’une procédure collective ou représentative.
Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’un droit collectif, représentatif ou juridictionnel ne peut légalement être abandonné par le consommateur.